1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site vies-de-couleurs.fr sont :

HEBERGEUR
Le site est hébergé par la société OVH au capital social de 10.000.000 € et immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419.
Le siège social de OVH est situé au 2 rue Kellermann, Roubaix (59100)

WEB
Maintenance par DDESIGN

PROPRIETAIRE ET RESPONSABE DE LA PUBLICATION
Madame Pétorin – 01 84 19 09 22 – 5, boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS

2. Utilisation du sites et des services associés

L’utilisation du site vies-de-couleurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

3. Services fournis par le site vies-de-couleurs.fr

Le site vies-de-couleurs.fr est un site à caractère informatif. Susceptible d’évoluerdans son contenu à tout moment. Il est à noter que Madame Pétorin, fournit par le biais de vies-de-couleurs.fr des informations concernantson activité, et que celles ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. Madame Pétorin ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions,inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes,icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

6. Limites de la responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, rectifier ou supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à frederique.petorin(at)gmail.com et joindre un justificatif d’identité.

Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :
– établir un contact avec les utilisateurs du site web;
– envoyer des lettres d’informations;
– envoyer des offres ciblées.
Elles sont enregistrées dans le fichier clients de Madame Pétorin et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vies-de-couleurs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

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